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WebGreffe du tribunal de commerce de Lyon 1,459 followers on LinkedIn. Le greffe assure, d'une part, l'assistance du tribunal au cours de la procédure et authentifie les décisions rendues et, d'autre part, la tenue des registres légaux registre du commerce et des sociétés et fichiers d'inscription et de publication
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WebOct 29, 2024 · C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. L'établissement, situé au 44 RUE DE BONNEL à LYON 3EME (69003) , est un établissement secondaire de l'entreprise COUR D APPEL DE LYON. Créé le 09-05-1995, son activité est la justice. WebView Greffe Du Tribunal De Commerce De Lyon (www.greffe-tc-lyon.fr) location in Wallis and Futuna, France , revenue, industry and description. Find related and similar companies as well as employees by title and much more.
WebPour venir au greffe. Adresse postale : Greffe du tribunal de commerce de Paris. 1, quai de la Corse. 75198 Paris Cedex 04. Ouverture des guichets au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7 : 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé) Un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi ... WebApr 6, 2024 · COUR D’APPEL DE MONTPELLIER. 3e chambre civile. ARRET DU 06 AVRIL 2024. Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/08973 – N° Portalis DBVK-V-B7A-M6XF. dont a été joint le N°RG 17/00218. Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2016.
WebGreffe du: Lyon (Tribunal de commerce) N° dossier: 2005D00992: Code greffe: 6901: Adressage complet: Nom d'usage: BRAVARD, SUPERCHI, VIDAL-PENCHINAT GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES: Adresse: 44 RUE DE BONNEL: Code postal: 69003: Ville: LYON 3EME: Pays: France: Voir informations avancées Voir … WebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03 Tel : 04 72 60 69 80 www.greffe-tc-lyon.fr GREFFIERS Maître BRAVARD Christian Maître SUPERCHI Serge
WebNouveau Palais de Justice, 44 rue de Bonnel 69003 Lyon, Entrée 67 rue servient. Accueil sur RDV Greffe du Tribunal de Commerce De Lyon - greffe-tc-lyon.fr Elle peut également être directement adressée au greffe par courrier en … L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous. REGISTRE DU … L'accueil au greffe se fait exclusivement sur rendez-vous. REGISTRE DU … Dépôt des comptes des exercices précédents par correspondance : - Suite … Juridiction civile du premier degré, le tribunal de commerce est rattaché à …
WebTéléphone greffe du Mans. 02 43 14 18 50. lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 9h à midi et de 13h30 à 16h30. Greffiers. GRAS Philippe. dwight schrute sequin pillowsWebGreffe du tribunal de commerce de Lyon 1,631 followers on LinkedIn. Le greffe assure, d'une part, l'assistance du tribunal au cours de la procédure et authentifie les décisions rendues et, d ... dwight schrute learn your rules songWebApr 4, 2024 · TC VERSAILLES. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. ... Dans ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 5 mai 2024, elle demande à la cour de : ... Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 27 septembre 2024, n° 21/01469. Confirmation. dwight schrute sithWebGreffe de CAHORS Greffe de EPINAL Greffe de SEDAN Greffe de LYON Greffe de VILLEFRANCHE-TARARE Greffe de BEAUVAIS Greffe de FREJUS Greffe de COMPIEGNE Greffe de BLOIS Greffe de BAYONNE Greffe de DRAGUIGNAN Greffe … crystallace fennWebTél : 04 74 09 02 86 Site web : www.greffe-tc-villefranche-tarare.fr Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi jusqu'à 16h00 ... 69465 Lyon Cedex 06 Voir la fiche. JuriPresse 2024-04-11T09:39:23+02:00. 2024-04-11T09:39:23+02:00 JuriPresse. COMPTE PROFESSIONNEL. Se connecter. Ouvrir un … dwight schrute quotes falseWebApr 4, 2024 · COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/06157 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQM AFFAIRE : [R] [I] …. C/ [K] [I] …. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2024 par le Juge… crystal lab worksWebDec 14, 2024 · Tribunal de commerce de Lyon. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 04 72 60 69 80. Fax : 04 72 60 69 81. Saisine par voie électronique ( liste des exceptions ) Passer la carte. + −. crystal label